OBJET

“GIMENO PIQUER SARL” (ci-après “Gimeno Piquer”), responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel elle entend se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

“Gimeno Piquer” se réserve le droit de modifier tout type d'informations qui peuvent apparaître sur le site, sans qu'il y ait d'obligation de préaviser ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site est suffisante.


PROTECTION DE DONNÉES

"Gimeno Piquer" est profondément attaché au respect de la réglementation espagnole concernant la protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations imposées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l'art. 9 de la Loi 15/1999, sur la Protection des Données Personnelles (LOPD) et son règlement de développement, ainsi que sur le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679. Conformément à ces règlements, nous vous informons que l'utilisation de notre site Web nécessite que vous nous fournissiez certaines données personnelles via des formulaires d'inscription ou de contact, ou en envoyant des courriels, et qu'ils feront l’objet d’un traitement de la part de "Gimeno Piquer". L'envoi de ces données personnelles constitue le consentement exprès au traitement de celles-ci, bien que ce consentement soit révocable. Plus d'informations dans la section "Politique de confidentialité".


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, RÈGLEMENTS ET FORUM

Le site web, y compris, mais sans se limiter à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son montage, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les mises en page, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété de "Gimeno Piquer" ou, le cas échéant, dispose d’autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants, et la reproduction et/ou la publication, totale ou partielle, du site Web, ou son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation, n’est pas autorisé sans le consentement préalable et par écrit de ce dernier.

Les mises en page, photos, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas à "Gimeno Piquer" et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet.

“Gimeno Piquer” reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n'impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l'existence de droits ou de toute responsabilité du fournisseur sur eux, ni endossement, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.

L'utilisateur peut utiliser le matériel qui apparaît sur ce site pour un usage personnel et privé, étant interdit son utilisation à des fins commerciales. "Gimeno Piquer" veillera au respect des conditions ci-dessus, ainsi qu'à la bonne utilisation des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation du site Web sont régies dans chacun de ses extrêmes par la loi espagnole. La langue de rédaction et d'interprétation de ces mentions légales est l'espagnol. Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou les activités développées dans ce site, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétent pour résoudre tous les différends survenant ou liés à leur utilisation les cours et tribunaux de Castellon.

Politique de confidentialité

"Gimeno Piquer" informe les utilisateurs du site web de sa politique concernant le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent être collectées par la navigation, l'acquisition de produits ou la sous-traitance de services via son site web. En ce sens, "Gimeno Piquer" garantit le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, reflétées dans la loi organique 15/1999 du 13 Décembre, la protection des données personnelles et le décret royal 1720 / 2007, du 21 décembre, par laquelle le règlement sur le développement de la LOPD est approuvé, et dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.


MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, les utilisateurs sont informés que "Gimeno Piquer" a adopté des mesures techniques et organisationnelles conformément aux dispositions des règlements précités. Les données personnelles collectées dans les formulaires font l'objet d'un traitement uniquement de la part du personnel de "Gimeno Piquer" ou par les responsables du traitement ici établi. Des mesures de sécurité appropriées ont été adoptées pour les données fournies et, en outre, tous les moyens techniques et mesures à sa disposition ont été installés pour empêcher la perte, l'utilisation abusive, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données qui nous sont fournis.


VÉRACITÉ DES DONNÉES

Le Client ou l'Utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes et s'engage à les tenir à jour, en communiquant, à "Gimeno Piquer", toute modification de celles-ci. L'utilisateur sera responsable de la véracité de ses données et sera seul responsable des conflits ou des différends qui pourraient survenir en raison de la fausseté de la même chose. Il est important que, afin de garder les données personnelles à jour, l'utilisateur informe "Gimeno Piquer" chaque fois qu'il y a des changements. Autrement, nous ne pouvons pas répondre de leur véracité.


EXERCICE DES DROITS

La LOPD et le RGPD accordent aux parties intéressées la possibilité d'exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles. Tant que les données de l'utilisateur sont soumises à un traitement de la part de "Gimeno Piquer", elles peuvent exercer leurs droits. Pour ce faire, l'utilisateur doit se rendre, en fournissant une documentation qui prouve son identité (carte d'identité ou passeport), par courriel à info@gimenopiquer.com, ou par communication écrite à l'adresse qui apparaît dans nos mentions légales. Cette communication doit refléter les informations suivantes : Prénom et nom de l'utilisateur, la demande de requête, l’adresse et les pièces justificatives.

L'exercice des droits doit être effectué par l'utilisateur. Cependant, ils peuvent être exécutés par une personne autorisée en tant que représentants légaux de la partie autorisée. Dans ce cas, la documentation prouvant cette représentation de l'intéressé doit être fournie.

L'utilisateur peut demander l'exercice des droits suivants :

  • Droit de demander l'accès aux données personnelles.
  • Droit de demander la rectification (au cas où elles sont incorrectes) ou la suppression.
  • Droit de demander la limitation de son traitement, auquel cas elles ne seront conservées par "Gimeno Piquer" que pour l'exercice ou la défense des réclamations.
  • Droit de s'opposer au traitement : "Gimeno Piquer" cessera de traiter vos données, sauf si pour des raisons légitimes ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations leurs traitements doivent demeurer.
  • Droit à la portabilité des données : dans le cas où vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre entreprise, "Gimeno Piquer" facilitera la portabilité de vos données au nouveau responsable.

Dans le cas où le consentement a été accordé dans un but précis, l'utilisateur a le droit de retirer le consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

Si un utilisateur considère qu'il y a un problème avec la façon dont "Gimeno Piquer" traite ses données, il peut adresser ses revendications au Responsable de la sécurité ou à l'autorité de protection des données correspondante, l'Agence Espagnole de Protection des Données étant celle qui est indiquée dans le cas de l'Espagne.


CONSERVATION DES DONNÉES

Les données désagrégées seront conservées sans période de suppression. En ce qui concerne les données des Clients, la période de conservation des données personnelles variera en fonction du service que le Client contracte. En tout cas, ce sera le minimum nécessaire, pouvant être conservé jusqu’à :

  • 4 ans : Loi sur les infractions et les sanctions dans l'ordre social (obligations en matière d'affiliation, d'enregistrement, d'annulation, de paiement des salaires...); Articles. 66 et suivant Droit fiscal général (livres de comptabilité, etc.)
  • 5 ans : Article 1964 du Code civil (actions personnelles sans délai spécial)
  • 6 ans : Article 30 du Code du commerce (livres de comptabilité, factures, etc.)
  • 10 ans : Article 25 Loi sur la Prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les utilisateurs des listes de diffusion ou ceux téléchargés par "Gimeno Piquer" sur des pages ou des profils de RRSS seront conservés jusqu'à ce que l'utilisateur retire son consentement.

Données des candidats (CV), le cas échéant : Si le candidat n'est pas sélectionné, "Gimeno Piquer" peut conserver son curriculum pendant une période maximale de deux ans pour l’incorporer dans les prochains appels, à moins que le candidat ne déclare le contraire.


OBTENTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES

"Gimeno Piquer" a le devoir d'informer les utilisateurs de son site Web sur la collecte de données personnelles qui peuvent être effectuée, soit en envoyant un courriel ou en remplissant les formulaires inclus dans le site Web. En ce sens, "Gimeno Piquer" sera considéré comme responsable des données collectées par les moyens décrits ci-dessus.

 

À son tour, "Gimeno Piquer" informe les utilisateurs que le but du traitement des données collectées inclut l'attention des demandes faites par les utilisateurs, l'inclusion dans la liste de contacts, la fourniture de produits ou de services et la gestion de la relation commerciale. Les opérations, procédures et procédures techniques réalisées de manière automatisée ou non et permettant la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d'autres actions sur des données personnelles, sont considérées comme Traitement des données personnelles.

Le site de "Gimeno Piquer" dispose d'un cryptage SSL, qui permet à l'utilisateur d'envoyer en toute sécurité ses données personnelles via les formulaires de contact du site Web.

"Gimeno Piquer" met à la disposition des utilisateurs une série de mécanismes télématiques pour la collecte et le traitement de leurs données personnelles, aux fins prévues ci-dessus. Les données personnelles fournies de manière télématique, soit par e-mail, formulaires de contact sur ce site ou contrat en ligne seront utilisés pour la gestion commerciale et administrative des clients et des utilisateurs de la société.

Ces données seront traitées via des serveurs gérés par Profesional Hosting, qui est aussi la société qui fournit des services de courrier électronique, et qui sera considérée comme le Gestionnaire du Traitement.

Comme prévu par la LSSICE, "Gimeno Piquer" s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles. À cet effet, les informations envoyées aux clients pour le maintien de la relation contractuelle existante ne seront pas considérées comme des communications commerciales.

Dans tous les cas, seules les données précises seront obtenues pour pouvoir effectuer le service sous contrat, ou pour être en mesure de répondre adéquatement à la demande d'information faite par l'utilisateur.

Parfois, des données personnelles seront fournies via des liens vers des sites Web tiers. Dans ce cas, à aucun moment le personnel de "Gimeno Piquer" n'aura accès aux données personnelles que le Client fournit à ces tiers.


COMMUNICATION D’INFORMATIONS À DES TIERS

"Gimeno Piquer" ne doit pas céder ou communiquer à un tiers vos données, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque la fourniture d'un service implique la nécessité d'une relation contractuelle avec un traitement responsable, et toujours conformément aux conditions générales approuvées par l'utilisateur avant de contracter la même chose. Ainsi, lors de la sous-traitance de nos services, l'utilisateur accepte que certains d'entre eux puissent être sous-traités, totalement ou partiellement, à d'autres personnes ou sociétés, qui seront considérées comme gestionnaires du traitement avec lequel le contrat de confidentialité correspondant a été convenu, ou adhérant à leurs politiques de confidentialité, établies dans leurs pages Web respectives. Il accepte également que certaines des données personnelles recueillies soient fournies à ces gestionnaires de traitement, lorsque cela est nécessaire pour l'exécution efficace du service sous contrat. L'utilisateur peut refuser de transmettre ses données aux Gestionnaires de Traitement, sur demande écrite, par l'un des moyens précités. 

CONFIDENTIALITÉ

Les informations fournies par le client seront, dans tous les cas, considérées comme confidentielles, sans être utilisées à d'autres fins que celles liées aux services souscrits ou aux produits achetés auprès de "Gimeno Piquer". "Gimeno Piquer" s'engage à ne pas divulguer ou révéler des informations sur les réclamations du client, les raisons du conseil demandé ou la durée de sa relation avec ce client. 

VALIDITÉ

Cette politique de confidentialité et de protection des données a été rédigée par EXPERTOS LOPD®, société de protection de données, le 10 mai 2018, et peut varier en fonction des changements dans la législation et la jurisprudence qui se produisent, étant la responsabilité du propriétaire des données pour lire le document mis à jour, afin de connaître leurs droits et obligations à cet égard dans chaque instant.

Conditions d’utilisation

Ce site contient des textes préparés à titre informatif ou divulgatif uniquement, qui peuvent ne pas refléter l'état actuel de la législation ou de la jurisprudence et qui se réfèrent à des situations générales, de sorte que son contenu ne soit pas nécessairement appliqué par l'utilisateur aux cas dans des cas spécifiques.

Sur ce site, les services proposés par "Gimeno Piquer" sont détaillés. Son utilisation implique l'acceptation des conditions suivantes, en refusant de faire n'importe quelle réclamation sur celles-ci :

a) L'utilisation de ce site web s'adresse aux personnes d'âge légal.

b) "Gimeno Piquer" peut modifier le contenu du site, ses services, tarifs, garanties, etc., à tout moment et sans préavis.

c) "Gimeno Piquer" peut mettre à la disposition de l'utilisateur des liens ou d'autres éléments permettant l'accès à d'autres sites appartenant à des tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et services de ces pages liées, et nous n'assumons aucune responsabilité pour eux, ni pour les informations qu'ils contiennent, ni pour leur véracité ou légalité, ni pour les effets qui pourraient survenir. En tout état de cause, "Gimeno Piquer" déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection dudit site, en informant des autorités compétentes le contenu en question.

d) Les prix indiqués sur le site, le cas échéant, seront valables sauf pour les erreurs typographiques, et susceptibles d'être modifiés sans préavis.

e) Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur le Web, ou de fournir des données personnelles, pour naviguer dans celui-ci.

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